La déclaration de principes du Parti socialiste, qui avait été déjà approuvée par les militants, a été adoptée par les délégués de la convention le 14 juin par 518 voix, avec trois contre et 17 abstentions.

Le Parti socialiste plonge ses racines dans la tradition de l’humanisme et dans la philosophie des Lumières. Il fait siennes les valeurs de Liberté, d’Egalité, de Fraternité, proclamées par la Révolution Française. Il est né de la rencontre entre une pensée critique, riche et diverse, et l’action du mouvement ouvrier qui, pendant deux siècles, ont porté une contestation de l’organisation sociale façonnée par le capitalisme et ont défendu le projet d’une société solidaire dont tous les membres jouissent des mêmes libertés et des mêmes droits. Il revendique le souvenir de 1848, avec l’abolition de l’esclavage, de la Commune, l’héritage de la République, de son œuvre démocratique, et de son combat pour la laïcité, les grandes conquêtes sociales du Front Populaire, de la Libération, de mai 68, de mai 81 et des gouvernements de gauche qui se sont succédé depuis. Il participe des grandes batailles politiques et intellectuelles pour la liberté et la justice, de l’Affaire Dreyfus à l’abolition de la peine de mort. Il fait sienne la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948.

Ces ambitions sont plus que jamais d’actualité. Pour les socialistes, l’être humain est un être doué de raison, libre, un être social qui grandit de sa relation aux autres, ouvert à toutes les potentialités. C’est pour cela que les conditions dans lesquelles il vit sont essentielles. Bâtir un monde nouveau et meilleur, respectant la dignité de la personne humaine et assurant la sauvegarde de la planète est la tâche première des socialistes, celle qui motive un engagement renouvelé pour le progrès au fil des générations, par-delà les moyens mis en œuvre, qui, eux, se formulent différemment dans le temps selon les enjeux et les problèmes.

Le socialisme démocratique veut être explication du monde, une pédagogie de l’action, une promesse d’avenir pour l’humanité. Sa nature est «d’aller à l’idéal et de comprendre le réel », d’inventer le futur et de travailler dans le présent, d’assumer les tensions et les contradictions qui en résultent et font la vie humaine.

I - NOS FINALITES FONDAMENTALES

Art 1

Être socialiste, c’est ne pas se satisfaire du monde tel qu’il est, c’est vouloir changer la société. L’idée socialiste relève, à la fois, d’une révolte contre les injustices et du combat pour une vie meilleure. Le but de l’action socialiste est l’émancipation complète de la personne humaine.

Art. 2

L’égalité est au cœur de notre idéal. Cette volonté n’a de sens que par et pour les libertés. Egalité et liberté sont indissociables. Aux injustices et aux violences du monde, l’idée socialiste oppose un engagement pour une humanité libre, juste, solidaire, fraternelle. Elle porte un message universel, dès lors qu’il s’agit de défendre les droits fondamentaux de chacun et de tous. Pour les socialistes, ces objectifs ne peuvent être atteints à partir du fonctionnement spontané de l’économie et de la société. La redistribution permanente des ressources et des richesses est nécessaire pour donner une réalité à l’égalité des droits, offrir à chacun les chances de conduire sa vie, réduire les écarts de condition et combattre la pauvreté.

Art 3

Le développement durable doit permettre de répondre aux besoins du présent, sans compromettre l’avenir des générations nouvelles. Les finalités du socialisme démocratique portent pleinement la volonté de préserver notre planète aujourd’hui menacée particulièrement par les risques de changement climatique et la perte de la biodiversité, de protéger et de renouveler les ressources naturelles, de promouvoir la qualité de l’environnement. Cette nécessité demande des réponses qui ne privilégient pas la rentabilité immédiate, mais concilient l’intérêt général et les intérêts particuliers. Conscients de l’étroite interaction des activités humaines et des écosystèmes, les socialistes inscrivent la prise en compte de la planète au même rang de leurs finalités fondamentales que la promotion du progrès et la satisfaction équitable des besoins.

Art 4

Le progrès, synonyme d’amélioration des conditions de la vie humaine, est une valeur fondamentale pour les socialistes. Ils pensent que l’exercice de la raison doit être accessible à tous, acceptable par tous, applicable à tout. Ils promeuvent la connaissance, la recherche, la culture.

Ils veulent mettre les avancées scientifiques et technologiques au service des hommes et de la planète. Celles-ci posent des questions essentielles pour l’avenir de l’humanité. Les socialistes défendent le principe de précaution qui permet d’effectuer des choix collectifs par l’arbitrage démocratique et subordonne l’acceptabilité des risques, inséparables du développement de la science, à l’utilité des innovations et à la légitimité de leurs utilisations.

Le progrès économique et social ne peut plus être apprécié à l’aune de la seule croissance de la production marchande, mais doit l’être à l’aide d’indicateurs reflétant la qualité effective des conditions d’existence et de travail des individus.

Art 5

La démocratie représente, à la fois, une fin et un moyen. Elle incarne une valeur et un combat universels. Elle conditionne la nature même de l’action socialiste. Elle ne se résume pas à une méthode. Être socialiste, c’est penser que les femmes et les hommes décidés à agir ensemble peuvent influer sur l’évolution de leur vie, de leur société et du monde. Notre socialisme est une conception et une pratique de la citoyenneté dans tous les domaines et sous toutes ses formes. Démocratie politique et démocratie sociale, démocratie représentative et démocratie participative forment un tout pour permettre la délibération et la décision collectives.

II - NOS OBJECTIFS POUR LE XXIème SIECLE

Art 6

Les socialistes portent une critique historique du capitalisme créateur d’inégalités, facteur de crises, et de dégradations des équilibres écologiques, qui demeure d’actualité à l’âge d’une mondialisation dominée par le capitalisme financier.

Les socialistes sont partisans d’une économie sociale et écologique de marché, une économie de marché régulée par la puissance publique, ainsi que par les partenaires sociaux qui a pour finalité la satisfaction des besoins sociaux essentiels. Le système voulu par les socialistes est une économie mixte, combinant un secteur privé dynamique, un secteur public efficace, des services publics de qualité accessibles à tous, un tiers secteur d’économie sociale et solidaire.

Les socialistes affirment que certains biens et services ne doivent pas relever du fonctionnement du marché quand ils concernent les droits essentiels. Ils font de la création et de la redistribution des richesses un enjeu majeur de l’action politique.

Art 7

Les socialistes défendent un nouveau modèle de développement, à l’échelle de la planète, qui conjugue la croissance, l’innovation, l’impératif écologique, la création d’emplois, la protection sociale. Les socialistes se préoccupent non seulement de la quantité des richesses produites et de leur distribution, mais aussi de la manière de les produire et du contenu de la production. Les socialistes agissent pour que la croissance économique et la production de richesses s’effectuent en réduisant les prélèvements sur les ressources non renouvelables et en renforçant la cohésion sociale.

Art 8

Le travail humain est un enjeu et un droit fondamental, c’est un moyen individuel et collectif d’insertion, de reconnaissance, d’émancipation. Les socialistes refusent et combattent une société duale où certains tirent leurs revenus de l’emploi et d’autres sont enfermés dans l’assistance ou l’exclusion. Ils défendent le principe d’une société qui donne à tous les moyens de vivre dans la dignité et lutte contre les handicaps de la vie. La qualité de l’emploi est un objectif fondamental qui suppose une rémunération juste, des droits garantis et respectés, un accès à la formation tout au long de la vie favorisant la promotion professionnelle et sociale, un droit à la santé au travail. Le travail doit aller de pair avec un mode de vie qui donne du temps libre, l’accès à la culture et au sport, offrant à chacun la possibilité de construire sa vie et de participer à la vie publique, et fait toute sa place au secteur non marchand.

Art 9

Une tâche tout aussi importante est de réactualiser ce qui est l’apport propre du socialisme démocratique dans le siècle dernier, l’État social, qui permet aux réponses collectives de satisfaire les besoins individuels dans leur diversité. Celui-ci privilégie d’abord l’investissement productif au détriment de la rente et de la spéculation. Il doit être un État qui investit et émancipe en privilégiant l’éducation, la recherche, l’innovation, la culture. Il assure une protection contre les risques sociaux. Il repose sur une redistribution assumée et la mise en œuvre d’une fiscalité progressive. Il doit garantir pour tous, la sécurité des personnes et des biens sans laquelle il n’y a pas de liberté réelle. La régulation est un des rôles majeurs de l’État pour concilier l’économie de marché, la démocratie et la cohésion sociale et territoriale.

Art 10

Lutter pour la paix, la sécurité collective, le co-développement correspond à la vocation internationaliste des socialistes. C’est notre horizon pour le siècle qui commence. Le combat pour une communauté internationale pacifique est indissociable de la défense des droits de l’Homme, et de la lutte pour la justice sociale. Il demande également de reconnaître les intérêts propres des États et des peuples, de travailler à dégager les intérêts communs pour construire un monde équilibré, juste et sûr. Il exige aussi un double effort pour conforter, réformer et démocratiser les institutions internationales. Il demande enfin une gestion solidaire des biens publics mondiaux au premier rang desquels le climat, l’eau, la bio-diversité. C’est pourquoi, nous avons besoin du renforcement des Nations unies, et du poids de l’Union européenne et de sa détermination.

Art 11

La volonté des socialistes est de contribuer à faire de la France un pays ouvert, respecté dans le monde, oeuvrant pour la paix, les droits de l’Homme et le développement durable. La France est, de par son histoire, à la fois, singulière et universaliste, elle doit être fidèle à ce double héritage. Elle doit combattre les discriminations et protéger les droits fondamentaux des immigrés.

III - NOTRE PARTI SOCIALISTE

Art 12

Le Parti socialiste est un parti républicain. Il s’organise au service de l’engagement citoyen. Il fait siennes les valeurs de la République, la Liberté, l’Egalité, la Fraternité, la Laïcité. Il prône la séparation des pouvoirs, garantie d’un régime de responsabilité politique. Il défend le pluralisme et l’indépendance de l’information dans les médias. Pour lui, la Nation n’est pas une juxtaposition de communautés, mais un contrat entre citoyens libres. Elle respecte les droits de toutes celles et de tous ceux qui vivent sur son sol, et veille à ce que chacun accomplisse ses devoirs vis-à-vis d’elle. Le Parti socialiste se donne pour ambition de favoriser l’adhésion de toutes et de tous aux valeurs de la République.

Art 13

Le Parti socialiste est un parti laïque. Il défend la séparation des Églises et de l’État et le caractère laïque de l’école publique. Il veille à la liberté de conscience. La laïcité est plus qu’un principe de tolérance, elle est un combat contre tous les fondamentalismes, tous les intégrismes, et tous les sectarismes. Elle entend promouvoir et organiser un espace commun, respectant les religions, dès lors qu’elles s’exercent dans le cadre de la loi et ne sont pas un obstacle pour les libertés individuelles et collectives. La laïcité est une condition de notre vivre ensemble dans la République.

Art 14

Le Parti socialiste est un parti réformiste. Il entend exercer les responsabilités de gouvernement, à tous les niveaux, afin de changer la société. Il porte un projet de transformation sociale radicale. Il sait que celle-ci ne se décrète pas, qu’elle résulte d’une volonté collective forte assumée dans le temps, prenant en compte l’idéal, les réalités et l’histoire. Le Parti socialiste veut contribuer à changer la vie avec la société et par la société, par la loi et le contrat. Il ne considère jamais les rapports de force d’un moment comme figés ou indépassables. Il entend lutter contre tous les déterminismes sociaux, source d’injustices et d’inégalités.

Art 15

Le Parti socialiste est féministe. Il agit en faveur de l’émancipation des femmes. Il œuvre pour l’égalité entre les femmes et les hommes, la parité et la mixité de la société. Il garantit aux femmes l’accès aux droits fondamentaux qui assurent la maîtrise de leur corps. Il défend l’égalité salariale et professionnelle entre les hommes et les femmes.

Art. 16

Le Parti socialiste est un parti humaniste. Il lutte contre toutes les formes de discriminations quelles que soient les origines et les causes. Il condamne la marchandisation du corps humain et du vivant. Il combat toutes les atteintes à l’intégrité et à la dignité humaines en raison de l’orientation sexuelle.

Art 17

Le Parti socialiste est un parti décentralisateur. Il met le respect de la diversité des territoires, au cœur de ses valeurs. Il veut allier la présence d’un Etat régulateur, garant de l’égalité républicaine et de l’équilibre – y compris financier- entre les territoires, à une démocratie locale vivante et innovante.

Art 18

Le Parti socialiste est attaché aux grands principes de la Justice. Il veille à la protection des libertés tant publiques qu’individuelles. La justice est une valeur et une institution. Elle est garante de la réalité des droits de chacun. Elle doit être accessible, indépendante et égale pour tous. Elle a pour mission de sanctionner mais aussi de contribuer à la prévention et d’aider à la réhabilitation et à la réinsertion dans la société.

Art 19

Le Parti socialiste met la culture et l’éducation au centre de ses valeurs.

La culture permet à la fois, de rassembler et de libérer. Face au danger de l’uniformisation et la marchandisation, la culture, avec l’apport irremplaçable des artistes et des créateurs, contribue à construire un monde fondé sur la diversité, le dialogue, l’ouverture. Les technologies numériques peuvent y concourir à condition d’en préciser le cadre démocratique et les règles pluralistes.

L’éducation et la formation sont une condition majeure de l’émancipation de chacun, et de la démocratisation de notre société. Elles décident de l’avenir de notre pays. Le Parti socialiste doit veiller à ce que tous aient le même accès à l’éducation et à la formation.

Art 20

Le Parti socialiste est un parti européen. Il agit dans l’Union européenne qu’il a non seulement voulue de longue date, mais contribué à fonder. Il revendique le choix historique de cette construction et la place dans la perspective d’une Europe politique, démocratique, sociale et écologique. Pour les socialistes, celle-ci doit avoir pour mission, par ses politiques communes d’assurer la paix sur le continent et d’y contribuer dans le monde, de favoriser une croissance durable et le progrès social, de conforter le rôle des services publics, de promouvoir la créativité et la diversité culturelle, d’aider à relever les défis planétaires par l’exemple d’association qu’elle offre. Engagé au sein du Parti socialiste européen, le Parti socialiste entend tout mettre en œuvre pour le renforcer dans ses structures afin que soit porté un message socialiste en Europe.

Art 21

Le Parti socialiste est un parti internationaliste. Il condamne toutes les oppressions et exploitations et les formes modernes d’esclavagisme. Il œuvre pour le respect du droit des enfants. Il reconnaît pleinement le droit d’asile. Il combat la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme.

Le Parti socialiste milite pour un ordre international juste et respecté, pour une coopération entre les peuples, pour une vraie politique de développement. Il défend le rôle de l’ONU et des institutions internationales. Il souhaite que l’Internationale Socialiste devienne un véritable mouvement progressiste, à l’échelle du monde.

Art 22

Le Parti socialiste est un parti populaire ancré dans le monde du travail. Il est le produit des combats politiques et des luttes sociales menés depuis le XIXème siècle pour plus de justice et d’égalité sociales. Ouvert sur la société, il entend exprimer l’intérêt général du peuple français.

Art 23

Le Parti socialiste est un parti démocratique. Il respecte chacun de ses adhérents. Il organise un débat politique transparent et ouvert. Il veille à la diversification des responsabilités partisanes et électives à tous les niveaux. Il fait de la parité entre les hommes et les femmes un principe. Il prend en compte dans un dialogue permanent les forces et les mouvements de la société civile, en particulier les syndicats, les associations, les organisations non gouvernementales, dans le respect de leur indépendance. Le Parti socialiste est un parti qui défend une éthique politique dans l’engagement militant. Il repose sur une adhésion volontaire qui demande que les décisions, les textes et les règles, délibérés et adoptés en commun, soient respectés.

Art 24

Le Parti socialiste veut rassembler toutes les cultures de la gauche. Il ne se résigne pas aux divisions héritées du passé. Organisant en son sein depuis toujours un libre débat, il appelle tous les hommes et toutes les femmes qui partagent ses valeurs à rejoindre ce combat.

Le gouvernement, pour la mise en oeuvre du plan Campus, a sélectionné dix sites universitaires en France. L’objectif : les rénover et leur donner une visibilité internationale. Mais que deviennent les autres universités ? Où sont passées les promesses d’améliorer les conditions de vie étudiante ? Le plan Campus cache, pour beaucoup, un engagement aminima de l’État, insuffisant pour assurer l’avenir d’une université accessible à tous.

46 projets déposés. Et au final dix sites universitaires sélectionnés. Le plan Campus lancé par le gouvernement a engagé une sorte de concours entre les universités, pour savoir lesquelles bénéficieraient d’un soutien financier pour rénover leurs bâtiments et développer leur attractivité. Six font déjà partie de la liste des vainqueurs : les projets de Bordeaux, Grenoble, Lyon, Montpellier, Strasbourg et Toulouse ont été choisis, et représentent 19 universités et 17 écoles. Les quatre autres devraient être connus fin juin.

Les dix heureux gagnants auront ensuite à se partager une enveloppe de 5 milliards d’euros pour devenir des pôles d’excellence français au rayonnement international. À première vue, l’objectif est louable. Les dix sites sélectionnés pourront offrir à leurs étudiants demeilleures conditions d’enseignement et de vie. Et devraient développer un recherche trop souvent dépourvue de moyens. Mais le caractère positif du plan Campus s’arrête au chiffre dix.Les autres universités françaises n’auront qu’à se serrer la ceinture.

«On a l’impression que le plan Campus avait plus pour objectif de restructurer la carte d’implantation des universités, en mettant le paquet sur des pôles régionaux,plutôt que de répondre à l’urgence immobilière des universités. Elle est réelle puisque 30% des bâtiments universitaires sont dégradés», déplore le président de l’Unef, Jean-Baptiste Prévost.



Les universités françaises sont vétustes

Lors de lamise en place de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), en juillet 2007,Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, avait parlé d’une première étape avant d’engager les mesures nécessaires à la réhabilitation des bâtiments universitaires et à l’amélioration des conditions de vie étudiante.

En général et pour tous. Les personnes concernées par l’université s’interrogent : les sites sélectionnés l’ont-ils été sur des critères liés à leur vétusté? Non. «Le site de Lyon a été sélectionné parmi un certain nombre d’autres sites. L’université avait présenté un projet coordonné. Il se déclinait sur quatre campus, Charles Mérieu et La Doua, tous deux retenus, et Bron et Rockefeller, qui n’ont pas été retenus. Lyon II se réjouit bien sûr que Lyon ait été sélectionné, puisqu’il est partie prenante de l’université de Lyon.

Mais le campus de Bron est dans un état de vétusté immobilière grave comme le campus Rockefeller. La visibilité internationale des sites a été privilégiée. Mais la question de la rénovation des locaux se pose objectivement par-delà la visibilité ou la non visibilité d’une université », relève, pragmatique, Claude Journès, président de l’université Lyon II.

Les critères choisis par le gouvernement pour sélectionner les sites universitaires apparaissent à beaucoup opaques. «Que va-t-on dire aux étudiants de l’université de Reims, par exemple, dont l’amphi est en train se s’écrouler? On va leur dire que leur université était moins prioritaire ! Ce n’est pas très sérieux», s’inquiète encore Jean-Baptiste Prévost. D’autant que ni la communauté universitaire, étudiants et personnels, ni les collectivités territoriales n’ont été consultées pour élaborer le plan Campus. «On aurait dû prendre le temps d’établir avec les différents acteurs, régions, milieu universitaire et de la recherche, des critères de localisation et de mise en réseau des universités», estime Yves Durand, député PS du Nord.


Revoir la carte universitaire mais pas à n’importe quel prix !

Le Plan Campus apparaît en réalité comme une volonté cachée de modifier la carte universitaire. «Nous sommes tout à fait d’accord avec une évolution de la carte universitaire. Nous ne sommes pas pour le maintien du statu quo.Ça demande donc de prendre un peu de temps et d’avoir surtout des critères clairs et objectifs pour la mise en oeuvre de pôles universitaires. Mais l’autre souci, apparemment évincé par le gouvernement, est de garder une certaine proximité vis-à-vis des étudiants. Ou alors faudrait-il aussi mettre enoeuvre une véritable politique d’aide aux étudiants, en particulier de logement étudiant, qui permettent à ceux qui vivent loin de ces pôles universitaires d’y entrer.

Aujourd’hui c’est loin d’être le cas », explique Yves Durand. L’inquiétude est donc latente chez les étudiants et les enseignants. Car parmi les six premiers sites choisis, aucun n’appartient à une villemoyenne,et les sciences humaines semblent avoir été oubliées.«C’est à l’État d’avoir une politique d’aménagement du territoire. J’ai peur qu’avec un système à plusieurs vitesses, on tourne le dosàl’enjeudedémocratisation de l’enseignement supérieur», ajoute le président de l’Unef. Et poursuit Claude Journès, «nous ne devons pas être dans deux logiques qui s’affrontent, mais dans des logiques coordonnées.

Ce serait une sorte de renoncement de ne pas avoir comme ambition l’excellence internationale. Mais il faut donner des moyens à l’université républicaine, parce que c’est elle qui accueille la masse des étudiants. Et pour l’instant les moyens ne sont pas à la hauteur des besoins». La droite est allée vendre des actions EDF pour financer ce plan, mais où trouvera-t-elle les ressources nécessaires pour répondre aux besoins des quelque 1500000 étudiants français?

Fanny Costes



[i]Tiré de l'Hebdo des Socialistes N° 493[/i]

Pour télécharger l'Hebdo des Socialistes copiez-collez le lien ci-après : http://hebdo.parti-socialiste.fr/2008/06/11/1245/

Fin des 35 heures, service minimum, mépris de la négociation collective, l’actuelle majorité se livre à une attaque en règle du droit du travail et des droits des salariés en général.Alors que le projet de loi sur le temps de travail est sur le point d’être présenté en conseil des ministres – le 18 juin - L’Hebdo a réuni les représentants de trois organisations syndicales – Michèle Biaggi pour FO, Laurence Laigo pour la CFDT et Michel Doneddu de la CGT – pour dresser un état des lieux.

Quelles sont les principales menaces que le gouvernement actuel fait peser sur le droit du travail ? Est-ce le début d’un démantèlement des droits des salariés ?

Michel Doneddu : Nous sommes actuellement confrontés à une véritable offensive visant à dévaloriser le travail en France, loin des discours du Président et du gouvernement qui prétendent réhabiliter la « valeur travail ». Toutes les mesures de cette majorité forment un ensemble cohérent. La réforme des retraites, par exemple, qui consiste à passer à 41 annuités. La seule volonté est d’économiser les dépenses des régimes de retraite en diminuant les pensions étant donné que le marché du travail est toujours aussi hostile aux seniors.De la même manière, le projet de réforme d’indemnisation du chômage annoncé par Nicolas Sarkozy, avec la fameuse « offre raisonnable d’emploi » qui durcit encore un peu plus les obligations des chômeurs,permet aux entreprises de maintenir des niveaux de salaires bas. Enfin, le projet de loi sur la réforme du temps de travail va bien audelà d’un simple détricotage des 35h. C’est un détricotage de la législation sur l’organisation du temps de travail. Le gouvernement vise plus de flexibilité et beaucoup moins de droits pour les salariés.

Laurence Laigo :Il faut aussi noter le paradoxe du gouvernement. Les partenaires sociaux ont été demandeurs d’une loi de modernisation du dialogue social. Cette loi, votée en janvier 2007, devait être un tournant. Nous l’avons assumé en prenant part aux discussions sur la loi de modernisation dumarché du travail. Seulement à côté d’un discours qui prétend respecter le dialogue social, on assiste à un passage en force du gouvernement qui cherche àmodifier le code du travail de façon unilatérale.

Michèle Biaggi : Sans oublier que l’édifice de la négociation collective est remis en cause par la position commune. On pourra négocier au niveau de l’entreprise mais le niveau de la branche et le niveau de l’inter-pro viennent au second plan. Avant,il y avait un socle de garantiesminimales qui étaient les mêmes pour tout le monde grâce à l’accord de branche. Mais ce travail de démantèlement s’opère depuis de nombreuses années. Je pense notamment à la recodification du Code du travail. Il y a eu un toilettage et de nom- beaucoup moins de droits pour les salariés.

L.L. : Depuis deux ans, la droite se livre à un acharnement idéologique sur la question du temps de travail. Les 35h seraient responsables de tous les maux. Avant même la négociation, lamajorité est passée en force avec la loi TEPA pour introduire le gré à gré et contourner la négociation collective.

Et quitte à ne pas respecter la position commune, le gouvernement menace d’ajouter de nouveaux assouplissements aux 35h dans son projet de loi sur le temps de travail ? Concrètement, la durée légale du temps de travail est-elle sur le point de disparaître ?

M.D. : Il existe plusieurs risques. Premièrement, l’assouplissement considérable des forfaits :n’importe quel salarié, en dehors de tout accord collectif, peut être passé au forfait horaire, hebdomadaire ou mensuel. Le risque est que le salarié puisse,par simple convention individuelle passée avec son employeur, se retrouver avec l’intégration d’heures supplémentaires payées au forfait et non plus en heures sup. Concrètement, les forfaits jours, très utilisés par les cadres, n’auront plus de limites. Finis les 218 jours maximum. Si on retire les dimanches,les congés payés et les jours fériés, ces salariés pourraient travailler 245 jours par an ! Autre motif d’inquiétude, la suppression des repos compensateurs et l’invalidation de toutes les conventions collectives ou accords d’entreprises qui portent sur les heures sup au 1er janvier 2010.

M.B. : Aujourd’hui, il y a déjà des abus dans les entreprises. Mais demain avec l’accord majoritaire et le fait que tout revienne à l’entreprise, les salariés employés dans des structures dépourvues d’organisations syndicales, ne pourront pas se défendre parce qu’ils se retrouveront seuls face à l’employeur. Ce risque pèse particulièrement sur les entreprises de moins de 20 salariés. Quand on ne fera que des accords d’entreprise, ce n’est pas seulement le temps de travail qui va y passer, ce sont les rémunérations, les primes… Et je ne suis pas sûre qu’en termes de conditions de travail, il s’agisse d’une évolution positive pour les salariés.

L.L. :Il y a une grande hypocrisie de la part du gouvernement.D’un côté, il assure maintenir les 35h et la durée légale du temps de travail et de l’autre, il développe toutes les possibilités pour qu’on ne puisse plus avoir de visibilité pour compter ce temps de travail. Vont aussi se faire jour des difficultés en matière de récupération puisqu’il n’y aura plus de visibilité du fait de l’évolution sur les forfaits. En fait, les gens travailleront plus mais gagneront moins. C’est la fin du « travailler plus pour gagner plus ».

Est-ce que la loi sur la modernisation du marché du travail qui instaure notamment la rupture conventionnelle et le CDD à objet défini s’inscrit dans ce travail de sape ?

L.L. : Pas spécifiquement. La rupture conventionnelle, par exemple, permet en fait d’encadrer une réalité qui concerne la plupart des salariés. Aujourd’hui, 95% des gens quittent une entreprise sans cadre juridique, souvent de façon isolée et sans garantie. Ce texte essaie de structurer des règles pour sortir de l’opacité. Et puis il y a toujours possibilité de recourir aux prud’hommes. Donc il n’y a pas moins de droits. Il y en a plus.

M.D. : La CGT n’a pas signé cet accord qui consistait, pour aller vite, à négocier la flex-sécurité. Et nous trouvions que les garanties de sécurité étaient trop faibles.

M.B. : Il faut tout de même rappeler que cette loi a supprimé le CNE. Pouvoir se faire licencier sans aucunmotif était proprement inacceptable. Et nous avons échappé au contrat unique.

Certes, mais la loi de modernisation de l’économie (LME) marque, elle, un virage très nettement libéral avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur les salariés ?

L.L. : Plus globalement, il faut regarder la stratégie du gouvernement sur les questions économiques. Sa vision est très étriquée. Le gouvernement ne développe aucun discours sur la façon dont une société moderne, dans un monde globalisé, peut être porteuse de progrès social et productrice de richesses. Depuis le début, il n’y a pas de discours sur la formation des salariés, sur la qualification, sur les nouvelles technologies, sources de productivité importantes. Le problème d’exportation des entreprises françaises n’est pas abordé non plus alors qu’il faudrait un débat sur leurs lacunes en termes d’innovation et de recherche. La politique économique de lamajorité n’est constituée que d’éléments de bricolage qui ne sont pas reliés à une vision globale et elle ne réglera pas les problèmes de croissance.

M.D. : Le gouvernement a bel et bien une vision en faisant siens les dogmes du libéralisme économique appliqués dans leur plus grande brutalité. Par exemple, la LME. Le fil conducteur de cette loi est : « aiguisons les conditions de la concurrence pour faire baisser les prix et donc gagner en pouvoir d’achat. » Sauf que, très concrètement, une telle approche peut créer une spirale déflationniste : on pèse sur les prix des fournisseurs et ces derniers se rattrapent sur les salariés : pas d’augmentation de salaires, allongement de la durée du travail…

Face à ces attaques, les salariés ont-ils encore les outils pour se défendre ?

M.D. : La principale menace, c’est le faible taux de syndicalisation. Bien plus que le service minimum. Bien sûr, pour le gouvernement, le service minimum est considéré comme une tentative d’affaiblir les capacités de défense des salariés mais ce n’est pas ça qui les empêchera de faire grève. Et puis,il y a des choses qui bougent. On a vu, pour la première fois, des journées d’action nationale et de grève dans un secteur où l’on n’imaginait pas que ce fut possible : la grande distribution. Il existe donc des capacités de défense et, au-delà, des capacités de conquête sociale mais il faut plus de syndiqués.

Dans ce contexte,qu’attendez-vous du PS ?

L.L. : L’opposition doit apporter des éléments de débat, d’expertise. Le PS est présent dans de nombreuses régions et dispose donc d’une visibilité sur de nombreuses problématiques. Et pour que notre action syndicale produise des résultats, il faut aussi des politiques publiques qui viennent en soutien. Dans le cadre de la loi sur la modernisation du dialogue social, on souhaite avoir des échanges avec les différents groupes parlementaires pour une complémentarité d’action et une dynamique globale, de façon à faire preuve de pédagogie auprès des salariés.

M.B. : Ce qu’on attend des partis politiques, c’est qu’ils prennent en compte l’ensemble de la sphère salariale pour faire avancer les droits des salariés en utilisant les prérogatives qui sont les leurs dans les assemblées parlementaires. Et si demain les socialistes reviennent au pouvoir, ils devront avoir une oreille attentive aux préoccupations des salariés sur leurs conditions de vie, de travail, de rémunération et développer une économie qui fasse fonctionner un système dans lequel tout lemonde trouve son compte.

M.D. : La politique ne doit pas se résumer à un simple jeu d’alternancemais doit être porteuse de véritables alternatives.Un des enjeux actuels majeurs, c’est la place des besoins sociaux dans les politiques menées. Les campagnes électorales sont aujourd’hui très porteuses de ce thème mais pour l’instant, les réponses sont déficientes..


Propos recueillis par Elisabeth Philippe

Tiré de l'Hebdo des Socialistes N°493

Depuis un an, Nicolas Sarkozy redéfinit, projet après projet, son nouveau code du travail. « Libérer le travail », c’était son slogan. Dans les faits, cette libération s’apparente à une dérégulation sans précédent. Une à une les protections des salariés sont abrogées.

L’addition fait froid dans le dos. Rien n’est encore apparent, mais les projets de loi s’accumulent sur le bureau du Parlement. Avant la fin juillet, le gouvernement envisage de faire légiférer sur la limitation du droit de grève dans l’éducation, la définition des offres valables d’emploi (pour la mise en œuvre de la sanction des chômeurs refusant deux propositions), la banalisation du travail dominical et enfin la énième remise en cause des règles régissant la durée du travail.

Sur ce dernier sujet, la droite a révélé sa conception du dialogue social. Alors qu’un accord avait été conclu par l’État, la CGT, la CFDT et le patronat sur la représentativité syndicale, le gouvernement a préféré trahir sa signature pour ajouter au projet déposé des dispositions remettant en cause les 35 heures. Même le MEDEF dénonce aujourd’hui un passage en force qui menace la démocratie sociale et crée un climat de défiance.

Depuis les annonces se succèdent dans la plus totale confusion. Le secrétaire général de l’UMP appelle à la fin de la durée légale pour être aussitôt contredit par son secrétaire général adjoint - ministre du travail. L’entourage du chef de l’Etat laisse ensuite filtrer l’intention de renvoyer aux négociations d’entreprises le tarif des heures supplémentaires, mais devant l’ampleur de la réaction, l’exécutif opère une manœuvre de repli.
C’est dans ce maquis que s’opère la disparition de protections acquises de haute lutte. Le gouvernement joue sur les mots. Il entend préserver la durée légale à 35 heures, mais il autorise les heures supplémentaires jusqu’à la durée maximale européenne, c’est-à-dire 48 heures hebdomadaires. Il prétend que les heures effectuées seront majorées de 25 % mais ce qu’il tait, c’est l’ouverture aux non-cadres des forfaits jours et heures qui ont pour effet de neutraliser le paiement des majorations. Il affiche le maintien de règles nationales, mais ouvre au niveau des entreprises le champ de la négociation sur le temps de travail. C’est l’ordre public social qui est raboté et le dumping social entre entreprises concurrentes qui est organisé.

Ces remises en cause auront lieu pendant la session extraordinaire du Parlement, c’est-à-dire au moment où les Français auront la tête aux vacances plus qu’aux mobilisations sociales. C’est pourquoi il est plus que jamais nécessaire de soutenir les mouvements du mois de juin qui ont pour premier mérite d’alerter l’opinion sur l’ampleur de la casse qui s’annonce.

Thomas Colognac

Tiré de l'Hebdo des socialistes N° 493

« La rupture » était le slogan du candidat Sarkozy. Au centre de son programme figurait la soit disant revalorisation de la valeur travail.Un avenir radieux était donc promis aux salariés et aux demandeurs d’emploi.Un an après qu’en est-il ?

Dès le mois d’aout 2007, le gouvernement s’engageait dans une politique de régression sociale: il détaxait les heures supplémentaires, réécrivait le code du travail et réformait le service public de l’emploi. Dernièrement,il a modernisé lemarché du travail. Une seule logique est poursuivie : réduire les droits des salariés et accentuer la déréglementation.

Le bilan, même partiel, est accablant: Plus de 100000 emplois ont été détruits,le travail à temps partiel souvent imposé explose et concerne plus de 18% des salariés.Dans lemême temps 14% sont en contrat précaire et les conditions de travail se sont dégradées.

Au lieu de changer de politique, le gouvernement veut l’amplifier. Au mépris de la négociation, il entend revenir sur des dispositions de 1936, 1977 ou 1982 et mettre fin aux 35 heures. Avec l’avant-projet de loi sur la démocratie sociale, la durée légale du temps de travail pourrait être portée à 13h parjouret 48h par semaine.

À ces atteintes s’ajoutent la remise en cause du repos compensateur, l’accentuation des contraintes pour les chômeurs obligés d’accepter n’importe quel emploi payé à peine au - delà dumon tant de leur allocation chômage, la réduction des revenus des ménages modestes avec le transfert de la prime pour l’emploi pour financer le RSA :les pauvres payent pour les plus pauvres.

Face à cette entreprise de destruction sociale sans précédent, nous opposons une logique qui place au centre de ses préoccupations la reconnaissance de la valeur du travail et sa juste rétribution, le dialogue social sans lequel la démocratie s’arrête aux portes de l’entreprise, la répartition plus équitable des richesses créées tant dans l’entreprise qu’au sein de la nation.

Christiane Demontès,
Sénatrice du Rhône, membre du Bureau national

Tiré de l'hebdo des socialistes n° 493

La droite n’a en rien résolu la question des retraites. Pire, la loi Fillon de 2003 a sapé les fondements mêmes de la confiance des Français dans le système par répartition. Il est donc grand temps de penser une vraie réforme, fondée sur la justice sociale et la solidarité intergénérationnelle, pour maintenir et améliorer un système de retraite solidaire et efficace. Les propositions émises par le Bureau national du PS vont dans ce sens.

La loi Fillon de 2003 a échoué. Elle n’a rien réglé sur le plan social. Elle n’a pas évité le déséquilibre financier puisque le premier déficit date de 2004, pour atteindre près de 5 milliards d’euros en 2007. La déconvenue de la réforme Fillon de 2003 s’explique par la contre-performance économique de la droite depuis 6 ans. Le pari de la croissance et du pouvoir d’achat n’est pas au rendez-vous.

Le pouvoir d’achat des retraites devient la question centrale : 6 millions de personnes âgées vivent avec des pensions largement inférieures au Smic. 1 million de personnes retraitées connaissent la pauvreté. 620 000 relèvent du minimum vieillesse. On ne peut pas maintenir durablement des millions d’hommes et de femmes de plus de 60 ans au terme de leur activité professionnelle sous le niveau du Smic ou pire sous le seuil de pauvreté.

La baisse du taux de remplacement, liée à la précarité salariale, génère un risque de fragilisation des mécanismes solidaires de retraite. La Loi Fillon de 2003 se révèle particulièrement dangereuse et perverse, puisqu’elle sape les fondements mêmes de la confiance, notamment des jeunes générations, dans le système par répartition.

Nous souhaitons une véritable négociation avec les partenaires sociaux, pour faire aboutir une vraie réforme des retraites. Les partenaires sociaux ne peuvent être des alibis. Ils doivent être respectés et entendus à l’occasion d’une authentique négociation collective.

Nous sommes plus que jamais favorables au maintien et donc à l’amélioration d’un système de retraite par répartition solidaire, universel, fondée sur une démarche intergénérationnelle, juste et efficace, et une politique dynamique de l’emploi durable et correctement rémunéré.

Nous voulons une réforme qui permette l’amélioration pérenne du pouvoir d’achat de tous les retraités et d’abord des petites retraites, en particulier par la mise au point négociée d’un mécanisme à la fois actualisé et annualisé sur le taux réel de l’inflation. C’est une question de confiance et de justice.

La loi Fillon n’a pas tenu ses engagements sur trois autres points essentiels : le recul de la précarité salariale n’est pas au rendez-vous. L’amélioration du taux d’activité des salariés âgés de 55 à 60 ans n’a pas eu lieu. La question de la pénibilité des métiers et son corollaire, la profonde inégalité d’espérance de vie à 60 ans n’est pas traitée. Aussi, nous récusons, en l’état actuel, tout allongement de la durée de cotisations qui réduirait encore davantage la proportion des salariés parvenant dans l’avenir, à une retraite à taux plein et donc le taux de remplacement moyen, sans procurer de recettes supplémentaires pour le régime de base.

Alors que l’âge moyen de cessation d’activité ne dépasse pas 58 ans et 8 mois et que plus de 60 % des salariés de plus de 55 ans sont évincés du marché du travail, nous souhaitons :

- Le maintien d’une durée de cotisation de 40 ans

- L’amélioration sensible du taux d’activité des plus de 50 ans

- La préservation de l’accès à la retraite à 60 ans, conquête sociale majeure pour des millions de salariés. Il en va de la sauvegarde du niveau des pensions.

- La poursuite active des négociations sur la question de la pénibilité des métiers conformément aux engagements de la Loi Fillon. En cas d’échec de ces négociations, nous engagerions des consultations nécessaires avec les organisations syndicales.

- La proratisation du nombre d’années de référence pour le calcul des pensions en fonction du nombre d’annuités pleines pour les carrières incomplètes.

En termes de financement, nous préconisons :

- Le réabondement régulier du fonds de réserve, à travers la rétrocession par l’État d’une partie des dividendes des entreprises publiques, et le versement du produit des pénalités financières exigées des entreprises qui ne jouent pas le jeu de l’emploi des seniors. Le fonds de réserve des retraites fait partie du contrat social. Son renforcement est indispensable. Il pourrait l’être en particulier à travers les cessions d’actifs de l’État et des cessions du patrimoine immobilier de l’État.

- La sollicitation des revenus financiers et des niches sociales dans le financement des retraites, ce qui peut dégager au moins 3 milliards.

- L’analyse critique du montant des exonérations des cotisations sociales, et le remboursement scrupuleux des sommes dues par l’État au régime général ; le seul remboursement régulier représente un gain potentiel de 3 milliards.

- L’annulation d’une partie du paquet fiscal, notamment celle relative à l’exonération des grosses successions pour un montant de 2 milliards environ.

- Un transfert éventuel d’un ou deux points de cotisation Unedic sur l’assurance vieillesse.

Le Parti socialiste milite pour une réforme négociée des retraites, fondée sur la justice sociale, la solidarité intergénérationnelle, et la confiance retrouvée des générations actuelles de quadra et quinquagénaires. Il en va du contenu et de l’authenticité de notre contrat social.

Prévu pour 2012 par la loi Fillon de 2003, l’allongement de la durée de cotisation de 40 à 41 ans reste un objectif du gouvernement actuel. François Fillon semble ne pas accepter l’échec des réformes qu’il avait mises en place alors qu’il était ministre des affaires sociales et s’entête à repousser l’âge d’une retraite à taux plein alors qu’une personne sur deux quitte la vie active avec une retraite partielle. Analyse d’une nouvelle casse sociale annoncée.


Quand en 2003, François Fillon prévoyait une augmentation progressive de la durée de cotisation de 40 années en 2008 à 42 ans en 2020, deux conditions majeures avaient été mises sur la table afin de garantir l’efficacité de cette mesure : la baisse du taux de chômage des 50-60 ans et l’amélioration de la pénibilité du travail. Mais aujourd’hui force est de constater qu’aucune n’est remplie. Comment vouloir sérieusement reculer l’âge de la retraite quand nombre de patrons cherchent à se débarrasser de leurs seniors ? Avec un taux d’activité des salariés âgés de plus de 55 ans inférieur à 39%, la France se trouve en queue de peloton de la moyenne européenne (voir schéma). Ces mêmes employeurs qui exigent, via le Medef, une augmentation de la durée de cotisation sont aussi ceux qui n’hésitent pas à mettre en préretraites leurs salariés usés par des conditions de travail trop rudes. Quand sortira-t-on de cette schizophrénie ?

Aujourd’hui, les salariés parvenant à l’âge de la retraite disposent de moins en moins souvent d’une carrière pleine. L’essor de la précarité salariale, les périodes de chômage, le développement de l’intermittence et du temps partiel contraint, fragilisent les chances d’un accès à une retraite à taux plein. Demander aux salariés de travailler un an de plus serait ne rien comprendre au rapport de force entre salariés et employeurs. Qui à l’heure actuelle décide de quitter le monde de l’entreprise à 59 ans en moyenne ? Cette statistique ne relève en aucun cas du libre choix des intéressés, mais des réalités de la gestion des ressources humaines dans les entreprises. Les solutions de facilité utilisées par les employeurs consistant à recourir aux départs anticipés, financés par des fonds publics, doivent être récusées.

Bref, dans l’état actuel du marché du travail, et étant donné la dégradation de la qualité des carrières professionnelles, l’allongement de la durée de cotisation se traduirait purement et simplement par une nouvelle baisse du pouvoir d’achat des retraités, et plus encore des futurs retraités. Et ce pour quel bénéfice ? Les analystes s’accordent sur le chiffre de 4 milliards d’euros en 2020. Quand on rapporte ces 4 milliards d’économies accumulés d’ici à 2020 aux 15 milliards d’euros annuels du paquet fiscal, on mesure une fois de plus la profonde injustice sociale résultant des choix de la majorité gouvernementale.

Damien Ranger

Toujours plus répressif. Le gouvernement a mis en place la commission Varinard, chargée de réformer l’ordonnance de 1945 « relative à l’enfance délinquante » et mandatée pour fixer un âge minimum de la responsabilité pénale. Comme l’explique Christine Lazerges, déléguée nationale aux institutions judiciaires et professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, la droite cherche encore à durcir les textes.

Qui peut encore croire que c’est en révisant l’ordonnance du 2 février 1945 qui l’a déjà été plus de trente fois, que l’on va faire baisser la délinquance des jeunes ? C’est pourtant la voie dans laquelle s’engage Rachida Dati en installant une commission pléthorique chargée de réécrire le droit pénal des mineurs. Pléthorique la commission l’est, mais les parlementaires socialistes ne sont représentés que par un député et un sénateur. Les juristes savent qu’il ne faut pas demander à la loi ce qu’elle ne peut pas produire et pourtant le mirage est ici entretenu avec un mandat clair : une justice plus réactive et plus répressive.

Tous les rapports étrangers ou français sur la délinquance des mineurs, que ce soit celui que Jean-Pierre Balduyck et moi-même avions remis à Lionel Jospin en 1998, ou celui du Sénat de 2002, démontrent que le problème majeur est celui de la mise en œuvre des décisions prises par la justice des mineurs dans un délai raisonnable. Le drame en France est cette incapacité trop fréquente à appliquer rapidement la sanction prononcée, qu’il s’agisse d’une peine, par exemple un travail d’intérêt général, ou d’une sanction éducative comme une activité de réparation. Il est évident que ce sont les moyens donnés aux juridictions pour permettre l’effectivité de la sanction qui sont en cause et non la loi.


Une sévérité accrue des peines

Le gouvernement commet trois erreurs lourdes. D’une part, il laisse croire que le droit français ne fixe pas l’âge de la responsabilité pénale or l’article 122-8 du code pénal dit expressément : « Les mineurs capables de discernement sont responsables pénalement ». De jurisprudence constante cet âge se situe entre 7 et 8 ans. La France est ainsi un des seuls pays au monde à fixer la responsabilité pénale aussi tôt. D’autre part, le gouvernement envisage encore une fois une sévérité accrue des peines après déjà trois réformes en ce sens depuis 2002, y compris en instaurant des peines planchers, or la France est l’un des seuls pays au monde où un mineur de plus de 16 ans peut déjà être condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et à 20 ans de réclusion criminelle s’il a entre 13 et 16 ans. Alors que l’Allemagne étend le droit pénal des mineurs jusqu’à 21 ans et dans certains cas plus tard encore, en France on parle d’abaisser la majorité pénale à 16 ans.

Enfin, il est proposé par la garde des Sceaux à la commission « Varinard », du nom de son président, de s’interroger sur la pertinence d’un juge des enfants, juge de l’enfance en danger et juge aussi de l’enfance délinquante. Qui ignore que si tous les enfants en danger ne sont pas délinquants, tous les enfants délinquants sont en danger ? La double casquette du juge des enfants lui permet un suivi individuel et familial que beaucoup de pays étrangers nous envient.

Encore une fois la réforme proposée est une réforme populiste, porteuse du mirage d’une loi nouvelle. Les vrais problèmes sont éludés, ils existent, c’est à ceux-là qu’il faut répondre.

La loi Fillon votée en 2003 a échoué. Elle a aggravé la situation sur le plan social et n’a pas su éviter le déséquilibre financier. Toutes les critiques développées à l’époque par les socialistes ont été malheureusement confirmées par les faits.

Il y a nécessité à engager une vraie réforme des retraites, pour la sauvegarde et l’amélioration d’un système des retraites juste, solidaire et universel.

Cette réforme passe par une véritable négociation avec les partenaires sociaux, et non par une consultation en trompe-l’œil.

Aucun des engagements pris en 2003 n’a été tenu. Le pouvoir d’achat des retraités est en baisse. La précarité salariale augmente. La négociation sur la pénibilité des métiers est au point mort. L’activité des salariés de plus de 55 ans stagne.

Les conditions de l’allongement de la durée de cotisation ne sont pas réunies, sauf à chercher à réduire encore davantage le niveau des pensions, en particulier des futurs retraités. Ceux-ci auront déjà bien du mal à accéder à une retraite à taux plein compte tenu des conditions d’entrée dans la vie active et de la multiplication des trajectoires professionnelles accidentées.

La priorité est à l’amélioration rapide de l’activité des plus de 50 ans. À la préservation de l’accès à la retraite à 60 ans. À la modification du mode d’évolution du niveau des pensions. À la poursuite des négociations sur la pénibilité des métiers, à la diminution proportionnelle du nombre d’années de référence pour le calcul des pensions en cas de carrières incomplètes.

Ces objectifs supposent une meilleure prise en compte des revenus financiers et des diverses niches sociales (stock-options, parachutes dorés…) pour le financement des retraites. Ils reposent aussi sur une annulation partielle du paquet fiscal et notamment la suppression des exonérations des grosses successions.

Pascal Terrasse, Secrétaire national à la santé

Jean Le Garrec, Responsable national aux retraites

Rencontre des responsables fédéraux aux questions européennes – à Bruxelles le 9 avril 2008


Cette journée a eu lieu dans le contexte de la future présidence française de l’union pour le second semestre 2008 après laquelle s’ouvre la période préparatoire aux élections européennes.
La journée avait pour but de commencer le travail de sensibilisation aux questions européennes et d’entreprendre le travail d’animation politique au niveau des fédérations et des sections.

Rencontre au siège du PSE

Rappel de Philip Cordery (secrétaire général du PSE) sur l’évolution récente du PSE :

Avec l’élection de Poul Nyrup Rasmussen comme Président du PSE en 2004, le choix est fait de faire du PSE un outil politique et de le rendre plus démocratique.
Avant 2004, pas de programme ni de position commune des socialistes européens.
En 2004 au congrès du PSE à Bruxelles, la décision est prise de faire autre chose du PSE, de politiser la vie européenne, de remettre en place le clivage droite-gauche (même constat du côté des conservateurs européens). Il est décidé de faire en sorte que le PSE joue son rôle de parti.
Depuis le parti s’est développé autour de 5 axes :

- Développement d’une ligne politique : choix de l’Europe sociale : en travaillant directement avec les personnes qui s’occupent des questions sociales au sein des différents partis socialistes européens, de fortes lignes de consensus ont pu être dégagées. S’est dégagé la volonté de lancer une stratégie de croissance pluriannuelle, de développer le droit social européen, de renforcer le dialogue social…. Lors du Congrès du PSE à Porto en 2006, tous les partis socialiste, sociaux-démocrates et travaillistes adoptent à l’unanimité la résolution « Pour une nouvelle Europe sociale : dix principes pour un avenir commun » Ces 10 principes constituent la feuille de route des socialistes et sociaux démocrates européens pour la création d’une nouvelle Europe sociale dans nos Etats membres et au niveau européens : 1-Des droits et des responsabilités pour tous.2-le plein emploi. 3-Investir dans les gens (éducation, formation, politiques sociales progressistes). 4-des sociétés solidaires : plus d’exclusion. 5-Prise en charge universelle des enfants. 6-égalité des droits entre hommes et femmes. 7-Le dialogue social. 8-faire de la diversité et de l’intégration notre force. 9-société durables – relever le défis des changements climatiques. 10-une Europe active pour les citoyens.

- Un travail est fait en amont auprès des ministres européens, création de groupes d’influences de nos positions au niveau du réseau ministériel.

- Travail de développement des campagnes communes. Volonté tous les 6 mois de lancer une nouvelle campagne pour tous les socialistes européens en même temps.

- Travail avec les partis nationaux pour rendre le PSE plus visible.


- Démocratie interne : une nouvelle procédure permet aux partis nationaux de consulter les militants (ex manifesto 2008).

Au niveau interne, lancement des militants du PSE, le compromis trouvé est que tous les militants des partis nationaux sont membres du PSE et les militants qui souhaitent s’investir au niveau européen peuvent le faire. Développement de l’outil internet et création de groupes PSE (aujourd’hui on compte + de 10 000 militants PSE dont la moitié sont français.).

Intervention de Bernard POIGNANT député européen sur le manifesto 2008 :

Date limite de contribution des militants pour le manifesto 2008 du PSE : 31 mai 2008.
Le PS français a joué un rôle important, a permis de mettre en place le départ à la base des textes d’orientation et programmatiques. Les contributions peuvent être une nouvelle occasion de démontrer que les socialistes européens peuvent avoir des thèmes communs, permettent aussi de faire avancer la crédibilité collective des socialistes pour la campagne européennes.
Rappel des dates : 31 mai fin des contributions nationales, fin juin ébauche de manifeste dans les partis avec 2 allers retours, fin novembre adoption du manifeste par le conseil du PSE.

Pour la campagne européenne, il faut considérer le débat institutionnelle (partisans oui / non) comme derrière nous, aller vers des questions de fond et remettre en place le clivage droite gauche au niveau européen.

L’enjeu du manifeste est d’avoir des propositions reprises par tous les partis dans leur campagne.

NB : Du 4 au 6 juillet à Vienne : organisation de la première université d’été des militants PSE.


Réunion au parlement avec la DSF


Intervention de Bernard POIGNANT sur la présidence française de l’union :

Le calendrier de la présidence fait qu’il y aura une intensité des rencontres européennes pendant les 6 mois de cette présidence sur tout le territoire français, ce qui alimentera régulièrement la presse quotidienne régionale. Dans la perspective de cette présidence française, la délégation socialiste française (31 parlementaires) a rédigé un mémorandum divisé en deux parties :
- Des propositions de travail en 7 points :
*Une nouvelle Europe sociale pour les citoyens européens
*Protéger et renforcer les services publics au niveau européen
*mettre en place une véritable politique industrielle européenne
*avancer sur la voie de l’harmonisation fiscale
*promouvoir un ordre mondial plus juste et équitable
-Un recadrement des politiques mises en avant et proposées par Sarkozy

Le travail sur ce mémorandum a été fait en tournant le dos au clivage institutionnel (oui/non).


Intervention de Philip CORDERY sur l’environnement politique européen :

Les socialistes vont mal en Europe. Depuis 2006, les différentes élections nationales ont été un échec pour les socialistes, aujourd’hui au Conseil européens seul 9 pays sur 27 sont socialistes. Ce constat renforce l’idée de nécessité d’un programme identifiable en tant que famille politique et distinct de celui de la droite. L’objectif étant que l’on puisse faire 5 à 7 propositions concrètes, compréhensibles des citoyens.
Pour cela la méthode choisie est celle d’une grande consultation à laquelle tout le monde peut participer autour de 4 thèmes de discussion :
-L’Europe sociale
-le changement climatique
-les questions internationales
-la diversité et la démocratie

Cette consultation est un moyen pour le PS français d’avoir un programme plus en phase avec lui-même, d’où l’importance des contributions.

Intervention de Bernard POIGNANT sur l’enjeu des contributions :

La volonté du PSE d’avoir une campagne réellement commune permettra d’éviter les risques de contradictions entre dirigeants politiques des différents pays européens.
Les cas dans lesquels les positions sont divergentes ont été réduits, le défis étant désormais de parler Europe dans le langage des électeurs d’où l’intérêt d’une élaboration à la base avec un véritable aller retour avec les militants de base.
Si les contributions venant de la base du PS français sont intéressante, cela permettra au PS français d’avoir une capacité d’entraînement au sein du PSE.

L’élection européenne ne peut réussir que si le clivage droite gauche est remis en place et que si dans l’esprit des électeurs gauche = socialistes.

Rappel du calendrier : fin des contributions le 31 mai 2008 ; adoption du manifesto par le PSE les 21 et 22 novembre 2008.

Intervention de Kader ARIF :

Rôle important des élus locaux sur la connaissance de l’Europe : il faut que les secrétaires fédéraux à l’Europe demandent aux élus locaux de faire de la communication sur ce qu’amène l’Europe.